Saviez-vous, qu’à titre de propriétaire d’une résidence au Québec, vous n’avez pas le droit d’effectuer des travaux d’électricité chez vous si vous n’êtes pas un entrepreneur en électricité? Tout ce que la Loi vous permet de faire dans les faits, c’est de remplacer vos ampoules électriques et de brancher/débrancher vos appareils électriques. Je suis absolument sérieux, et l’article 49 de la Loi sur le bâtiment est on ne peut plus clair à ce sujet:

49. Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire :

1. pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres;
2. pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur.

Donc, l’interdiction formelle se résume à ces deux petits petits bouts de phrases surlignés en jaune ci-dessus. Pour effectuer des travaux en toute légalité à une installation électrique, il faut être entrepreneur, et si vous ne l’êtes pas, vous contrevenez à la Loi. Comme plusieurs croient encore à tort qu’il est parfaitement légal d’effectuer des travaux d’électricités soi-même chez soi, mais pas chez des voisins, détrompez-vous.

Maintenant, à quoi vous exposez-vous si vous commettez cette infraction? Les articles 194 et 196 nous éclairent à ce sujet.

194. Commet une infraction quiconque:

1° fait une fausse déclaration pour l’obtention d’une licence;

 2° fait une fausse déclaration dans un document prescrit par la présente loi ou fait usage d’un tel document alors qu’elle en connaît la fausseté;

 3° omet ou refuse de produire ou de signer une attestation de conformité, de solidité ou de sécurité ou produit ou signe une attestation qui est inexacte ou produit ou signe une attestation sachant qu’elle contenait des renseignements faux ou inexacts;

 4° entrave ou tente d’entraver l’action d’une personne agissant au nom de la Régie ou met obstacle à l’exercice de ses fonctions;

 5° utilise le nom d’une autre personne qui possède une licence ou utilise le numéro de licence de cette personne afin d’exécuter des travaux de construction;

 6° modifie un bâtiment, un équipement destiné à l’usage du public, une installation non rattachée à un bâtiment ou une installation d’équipement pétrolier, contrairement à une norme contenue dans le Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3), de manière à augmenter un risque d’accident ou d’incendie ou à diminuer une mesure de sécurité prévue par ce code;

 6.1° raccorde ou alimente une installation électrique, une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier sans avoir obtenu l’autorisation de la Régie conformément à l’article 119 ou 120;

 6.2° contrevient à une mesure supplétive exigée en vertu de l’article 122;

 7° contrevient à une des dispositions des articles 14, 15, 18, 19, 22, des premiers alinéas des articles 24 et 25, des articles 26, 27, 32 à 35, du troisième alinéa de l’article 35.2, des articles 36, 37, du premier alinéa de l’article 37.1, de l’article 37.2, du premier alinéa de l’article 38, des articles 38.1, 39, du deuxième alinéa du paragraphe 2° de l’article 49, de l’article 53, du deuxième alinéa de l’article 56, des articles 57.1, 67, 69, 79 ou 82, ou à une disposition réglementaire déterminée en vertu de l’article 179 ou du paragraphe 37° du premier alinéa de l’article 185.

Et maintenant, quelles sont les conséquences pécuniaires d’enfreindre la Loi sur le bâtiment?

196. Sous réserve des articles 196.1 et 196.1.1, quiconque contrevient à l’article 194, est passible d’une amende de 1 076 $ à 5 378 $ dans le cas d’un individu et de 3 227 $ à 16 134 $ dans le cas d’une personne morale.

En cas d’une première récidive, le contrevenant est passible d’une amende de 2 151 $ à 6 453 $ dans le cas d’un individu et de 6 453 $ à 32 267 $ dans le cas d’une personne morale.

Pour toute récidive additionnelle, le contrevenant est passible d’une amende de 6 453 $ à 19 360 $ dans le cas d’un individu et de 19 360 $ à 96 801 $ dans le cas d’une personne morale.

Comme vous le voyez, on parle de sérieux montants d’argent ici, et pourtant qui s’en préoccupe vraiment? On craint davantage une contravention pour excès de vitesse qu’une amende pour avoir remplacé un luminaire, n’est-ce pas?… Trouvez-vous ça logique?

Une Loi inapplicable et non respectée
Ceci dit, j’aimerais aborder quelques incongruités au sujet de la Loi sur le bâtiment, car croyez-moi, nous ne sommes pas à une contradiction près!

Premièrement, le Bureau d’Assurance du Canada, qui représente les assureurs, nous dit seulement que l’assuré est tenu d’informer son assureur de tout type de travaux qu’il a exécutés chez lui, ou fait exécutés par des tiers, afin que son assureur puisse réévaluer le risque. Je trouve cette exigence parfaitement légitime, puisque certains travaux peuvent affecter largement le calcul de votre prime d’assurance. Il est ensuite laissé à la discrétion de l’assureur de décider s’il fera appel à un évaluateur ou un inspecteur pour vérifier la conformité de vos travaux. Or, même si vous lui avouez d’emblée avoir réalisé vous-même tous les travaux d’électricité, et que par conséquent vous violez explicitement la Loi sur le bâtiment, les assureurs n’y voient généralement aucun problème à priori. Enfin, aucun problème dans la mesure que vous comprenez et acceptez que certains assureurs pourraient décider de ne plus vous assurer parce que vous avez fait les travaux vous-même, ou encore envoyer un inspecteur pour vérifier la conformité de vos travaux. Curieusement, j’ai abordé ce sujet avec plusieurs assureurs au fil des ans et ils sont en général très peu intéressés à savoir si les travaux ont été exécutés par un électricien ou non. C’est à croire qu’ils considèrent ce type de travaux comme tous les autres…

Cependant, il y a peut-être une attrape dans cette situation précise… En effet, car tous les contrats d’assurance stipulent toujours que l’assureur peut résilier un contrat d’assurance, et n’est par conséquent pas tenu de dédommager l’assuré en cas de sinistre, si ce dernier a enfreint la Loi. Or, si la cause du sinistre est une installation électrique défectueuse réalisée par l’assuré lui-même, qui n’est pas électricien, alors j’ai bien peur que l’assuré ne touchera jamais son chèque d’indemnisation… Le laxisme des assureurs à cet égard joue tout simplement en leur faveur, comme on peut le voir.

Deuxièmement, chaque année, des milliers de personnes déménagent au Québec et emportent avec eux leurs luminaires ou en achètent de nouveaux. Est-ce que vous vous rappelez la dernière fois que vous avez appelé un électricien pour venir raccorder tous vos plafonniers? Hmmmm? Qui se donne vraiment cette peine-là? Chaque fois que vous remplacez un luminaire vous-même, vous violez explicitement l’article 49 de la Loi sur le bâtiment. Pourquoi on n’entend jamais d’histoire à ce sujet? Ça serait pourtant tellement facile de pincer des milliers de personnes en flagrant délit. Il suffit de se promener dans les quartiers résidentiels les jours suivants le 1er juillet, alors que les nouveaux locataires s’installent, et hop, la manne! Eh bien non, il ne se passe absolument rien…

Troisièmement, les fournitures électriques sont en vente libre partout au Québec. Pire encore, lorsque vous vous présentez dans un magasin de rénovation, les employés du rayon de l’électricité vous aideront à choisir les bons produits, et même vous expliquer comment les installer. Or, dans d’autres domaines, les détaillants spécialisés exigeront de voir votre licence d’entrepreneur avant de vous vendre un produit qui doit être installé par un professionnel licencié. Pourquoi peut-on alors se procurer toutes les fournitures électriques, allant des interrupteurs jusqu’au panneau électrique complet avec tous ses disjoncteurs? Allo? Est-ce qu’il y a quelqu’un qui dort au gaz? Difficile dans un tel contexte de blâmer le propriétaire d’une maison qui effectue lui-même ses travaux d’électricité sans trop savoir qu’il enfreint la Loi… Il achète son matériel électrique, comme il achète de la peinture ou des 2×4, et il revient chez lui pour l’installer… Comment peut-il savoir qu’il enfreint la Loi?

Quatrièmement, on retrouve une multitude de livres, toujours en vente libre, qui vous expliquent comment réaliser vos travaux d’électricité vous-même. Encore une fois, comment blâmer un bricoleur qui se renseigne dans de tels ouvrages et lui reprocher ensuite de ne pas respecter la Loi? Quelle est la dernière fois que vous avez vu une publicité de la Corporation des Maîtres Électriciens du Québec, ou encore de la Régie du bâtiment, qui informe le public qu’il est strictement interdit d’exécuter soi-même des travaux d’électricité?

Les guides Black & Decker sont une bonne source d’information pour apprendre comment exécuter les travaux d’électricité dans votre résidence. Or, il faut également être prudent, car il est possible que le Code d’électricité du Québec comporte des exceptions qui ne seront pas indiqués dans ces livres.

Cinquièmement, la Loi sur le bâtiment au Québec est beaucoup plus restrictive, que les lois comparables dans les autres provinces et dans les états américains. Ailleurs au pays, les propriétaires ont le droit d’exécuter eux-mêmes leurs travaux d’électricité, mais devront se plier à une ou plusieurs inspections pour s’assurer de la conformité de leurs travaux. Pourquoi sommes-nous différents au Québec? Sommes-nous moins intelligents?

Sixièmement, plusieurs électriciens eux-mêmes ignorent complètement la Loi, dans le sens où ils collaborent de plein gré avec les propriétaires-bricoleurs fautifs. En effet, je vois mal un électricien dénoncer un client, et lui faire écoper d’une amende de plus de 1000$, alors qu’il s’apprête peut-être à obtenir un contrat avec ce dernier. Je me rappelle même un électricien qui m’avait dit que j’avais le droit de faire mes travaux d’électricité chez moi, mais pas chez des voisins ou des amis… Il devait sûrement confondre avec la plomberie!

Un peu de logique!
Alors, qu’est-ce qui cloche au Québec et pourquoi je parle de tout ça? Tout simplement pour dénoncer l’absurdité et l’hypocrisie de l’article 49 de la Loi sur le bâtiment qui interdit d’effectuer des travaux d’électricité lorsque l’on n’est pas un entrepreneur en électricité. Cet article place dans l’illégalité toute personne qui remplace un luminaire chez lui et l’expose même à une amende variant entre 1076$ et 5378$ (pour une première offense), alors que le même geste posé ailleurs au Canada ou aux États-Unis est tout à fait légal. Comment expliquer ça le plus sérieusement du monde?

Je crois d’ailleurs fermement que l’article 49 de la Loi sur le bâtiment a un effet pervers beaucoup plus grave à long terme puisque des milliers de travaux électriques sont réalisés chaque année dans l’illégalité et l’impunité la plus totale. Ceux qui savent que c’est illégal, le feront à l’abri des regards, et s’empresseront de tout refermer le plus rapidement possible, alors que ceux qui l’ignorent, euh…, ils continueront de l’ignorer puisqu’ils ne se feront jamais importuner. Tous ces travaux, surtout s’ils sont mal réalisés, posent de sérieux risques à leurs occupants, mais il faudra attendre une catastrophe pour s’en rendre compte. De plus, il y a l’inévitable question d’établir une preuve solide, or à défaut de prendre les fautifs en flagrant délit, ça commence à devenir compliqué d’obtenir des condamnations.

Regardons aussi les choses avec une bonne dose de réalisme; l’électricité d’une maison n’est pas quelque chose de très compliqué et des milliers de travaux d’électricité sont réalisés chaque année par des personnes qui ne sont pas des entrepreneurs en électricité. On le voit, la Loi sur le bâtiment, pourtant en vigueur depuis quelques décennies, et assortie d’amendes pour le moins dissuasives, n’empêche aucunement les gens d’effectuer leurs travaux d’électricités eux-mêmes. Même les électriciens s’en contrefichent éperdument.

Pour une loi plus raisonnable
L’esprit de la Loi sur le bâtiment est légitime, et il est compréhensible de vouloir restreindre l’exécution de travaux d’électricité à des personnes compétentes afin que ces travaux soient faits correctement et qu’ils ne posent aucun risque d’incendie ou d’électrocutions à leurs occupants. Par contre, je pense qu’il est inutile de continuer à jouer à l’autruche avec une loi inapplicable dans les faits et que personne ne respecte, ni même les électriciens. C’est bien beau interdire à tout crin, mais si tout le monde s’en fout, on n’est pas plus avancé. Pourquoi alors ne pas tout simplement s’aligner sur les juridictions des provinces voisines?

Vous désirez effectuer des travaux électriques chez vous? Parfait! Vous les faites inspecter par une autorité compétente pour vous assurer de leur conformité et vous en portez ensuite l’entière responsabilité. Si vous ne savez pas ce que vous faites, alors vos inspections vous coûteront cher, car vous devrez reprendre vos travaux et faire inspecter à nouveau. Pour certains bricoleurs, il sera sans doute beaucoup plus rentable de faire effectuer les travaux par un électricien, que d’échouer plusieurs inspections consécutives. L’objectif ultime ici est de sortir les travaux bâclés de la clandestinité. De toute façon, tous les bricoleurs qui exécutent eux-mêmes leurs travaux d’électricité sont autant de projets qui échappent déjà aux entrepreneurs en électricité et leurs travaux ne sont jamais inspectés. Sommes-nous davantage en sécurité comme ça? Personnellement, je préfère de loin des travaux d’électricité qui auront été dûment inspectés et conformes, et ce, peu importe qui les aura exécutés, que d’avoir des travaux clandestins à risque.

Les électriciens eux-mêmes seront les plus grands gagnants d’une telle proposition parce que non seulement ils pourraient obtenir des mandats d’inspection, ils pourraient aussi agir à titre de conseiller. Je suis convaincu que plusieurs bricoleurs n’hésiteraient pas à faire appel à leurs services, à tarif horaire, afin qu’ils soient bien conseillés dans leurs travaux.

Un tel assouplissement de la Loi permettrait aussi sans doute à certains bricoleurs de suivre un cours de base en électricité afin de bien comprendre les règles à suivre pour leurs travaux.

Et vous, qu’en pensez-vous?

Mise au point
Avant de me faire arracher la tête par ceux qui sont en désaccord avec mon article, j’aimerais remettre quelques pendules à l’heure. Je comprends très bien la frustration des professionnels de la construction qui voient certains aspects de leur métier galvaudés par des bricoleurs amateurs. Toutefois, il s’agit ici simplement de prendre acte de la réalité sur le terrain et de voir comment on peut améliorer la qualité des travaux d’électricité réalisés dans les résidences québécoises. Visiblement, ce n’est pas en augmentant le montant des amendes qu’on y arrivera. De plus, le Québec est l’une des rares provinces, sinon la seule, à agir de la sorte. N’est-ce pas là déjà un premier indice que son approche n’est pas optimale?